© 2022 Mur des Arts
Contact : th.champendal@bluewin.ch
Comité de l'association :
Thierry Champendal : Président
Monique Champendal : Webmaster et coordinatrice
Irène Winterberger: Traductrice et lien ASLV
France Meylan : Comptes
Si vous désirez soutenir nos projets, vous pouvez devenir membre de soutien
pour 50 CHF
© 2022 Mur des Arts
Webmaster : Monique Champendal Contact
L'association a été fondée par l'artiste Karin Detrey
Statuts :
1. Nom et siège
Sous le nom „Association Mur des Arts“ est constituée une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Salavaux 1585 /VD.
2. But
L’Association a pour but de promouvoir des artistes, l’organisation des manifestations culturelles et de favoriser la création en tous domaines de l'Art.
3. Moyens financiers
Pour poursuivre son but, l’Association dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale, et de donations.
La cotisation de 30 CHF est due chaque année pour tous les membres.
Membres
Est admise comme membre avec droit de vote toute personne physique ou morale qui soutient le but de l’Association.
5. Extinction de l’affiliation
La qualité de membre se perd
- par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques
- par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales
6. Sortie et exclusion
La sortie de l’Association est possible à tout moment. La lettre de sortie, adressée à la Présidente, doit être envoyée par recommandé au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Comité directeur décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.
7. Organes de l’Association
Les organes de l’association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité directeur
c) les Vérificateurs des comptes
8. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement au mois de juin.
Les membres seront convoqués par écrit trois semaines au moins avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
a) élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
b) fixation et modification des statuts
c) approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
d) adoption du budget annuel
e) fixation du montant des cotisations des membres
f) examen des recours des membres exclus
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
9. Comité directeur
Le Comité directeur est composé d’au moins de deux personnes, à savoir du président et de la secrétaire, nommés pour 3 années et rééligibles.
Le Comité directeur représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.
10. Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.
11. Signature
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du président et signature collective à deux, du président et de la secrétaire.
12. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
13. Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition de trois quarts des membres présents.
14. Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale par majorité simple à laquelle participent trois quarts des membres.
Si le quorum de trois quarts des participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple si moins de trois quarts des membres y sont présents.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.
15. Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 21 novembre 2009 et sont entrés en vigueur le jour même.